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Lexikon: Impôt régressif

Dans un système d’impôt régressif, le pourcentage prélevé diminue avec l’augmentation du revenu.

Le tableau ci-dessous offre une comparaison entre l’impôt régressif, l’impôt proportionnel (où tout le monde paie la même part en pourcentage) et l’impôt progressif (les personnes à revenu élevé paient une part de leur revenu en pourcentage plus importante) :




Un système fiscal régressif a l’avantage de permettre aux plus petits cantons d’attirer aussi des contribuables riches. Malgré qu’ils soient soumis à un pourcentage plus faible, ils paient tout de même des montants élevés aux impôts, ce qui profite à tous les habitants du canton.
L’impôt régressif est critiqué, car il viole le principe de la capacité contributive. Celui-ci sous-entend que des personnes ayant le même revenu devraient être imposées de façon égale, que celles ayant un revenu plus élevé devraient être imposées plus lourdement et que celles ayant un revenu plus faible devraient être imposées plus légèrement.

En Suisse, lorsque le canton d’Obwald a voulu l’introduire, le système fiscal régressif a été jugé inconstitutionnel par le Tribunal fédéral.

 

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L'article a été mis à jour le 19.03.2020


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